Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 3 — DEVELOPPEMENT DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES
Article 32
Le plan national de développement forestier est approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts après avis du conseil national des forêts et de la protection de la nature.
