Article 1er

En application des dispositions des articles 25 et 36 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'établissement de l'inventaire des richesses forestières nationales, de leur gestion durable et du développement forestier.