Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 2 — INVENTAIRE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES › Section 2 — Validation et actualisation des données de l'inventaire des richesses forestières nationales
Article 17
Les données de l'inventaire des richesses forestières nationales sont actualisées tous les deux (2) ans, selon les étapes définies dans la note méthodologique.