Décret exécutif n° 25-199 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

CHAPITRE 3 — DES ORGANES DES COOPERATIVES ARTISTIQUES › Section 4 — Du directeur de la coopérative artistique

Article 60

Le directeur de la coopérative artistique signe, conjointement, avec le président de la coopérative ou tout autre membre du conseil de gestion désigné par celui-ci, tous les documents financiers.

Il assure, en outre, le secrétariat des réunions de l’assemblée générale et du conseil de gestion.

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