Décret exécutif n° 25-199 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

CHAPITRE 3 — DES ORGANES DES COOPERATIVES ARTISTIQUES › Section 4 — Du directeur de la coopérative artistique

Article 58

Lorsque le directeur de la coopérative artistique est un sociétaire, il perçoit une indemnité dont le montant est fixé par le conseil de gestion et adopté par l’assemblée générale.

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