Article 9

La qualité de membre de l’organisme se perd dans les cas suivants :

— l'expiration du mandat ;

— la démission ;

— le décès ;

— la perte du membre de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ;

— la condamnation définitive du membre pour avoir commis des faits infamants ou pour les infractions de corruption ;

— une sanction disciplinaire à l’égard du membre pour des infractions graves aux règles du code de l'éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique ;

— le retrait de la qualité de membre, conformément à l'article 8 ci-dessus.