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Décret exécutif n° 25-198 · ج.ر عدد 49 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-198 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de l’organisme de médiation, de l’éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique

CHAPITRE 2 — COMPOSITION DE L’ORGANISME

Article 6

Les membres de l’organisme exercent leurs missions en toute neutralité et indépendance.

Ils sont tenus d'assister personnellement aux délibérations de l’organisme et de ne pas déléguer leur droit de vote à un autre membre.

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