CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME
Article 19
L’organisme ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, il se réunit à nouveau après une deuxième convocation de son président, dans les huit (8) jours qui suivent la date prévue de la réunion reportée, et délibère dans ce cas valablement quel que soit le nombre des membres présents.