Article 11

L’organisme est chargé d’élaborer et d’adopter le code de l'éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique, de veiller à son respect et à la médiation entre les professionnels de l’industrie cinématographique au sujet des différends découlant de l’exercice de leurs activités cinématographiques.

A ce titre, il est chargé :

— de veiller à l'application du code de l'éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique dans le cadre du respect des dispositions prévues par la loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, notamment son article 4 ;

— de fixer les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles du code de l'éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique et les modalités de recours ;

— d’émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’industrie cinématographique et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le cadre normatif y afférent ;

— d’organiser des cycles de formation et des journées d'études dans le domaine de l'éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique au profit des professionnels de l’industrie cinématographique ;

— d’établir des relations de coopération avec les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs, en vue d'échanger les expertises et les expériences conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sur instruction du ministre chargé de la culture.