Article 10

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le président de l’organisme, est chargé :

— de présider les réunions de l’organisme et d'arrêter l'ordre du jour ;

— de présenter, à l'adoption de l’organisme, les avis, les recommandations, les programmes et les rapports d'évaluation ainsi que le rapport annuel d'activités ;

— de veiller à l'exécution des délibérations de l’organisme ;

— de veiller au respect du règlement intérieur ;

— de représenter l’organisme devant la justice, par délégation du ministre chargé de la culture.