CHAPITRE 2 — MISSIONS DE LA COMMISSION ET MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT
Article 7
La commission est chargée :
— d’émettre son avis concernant l’attribution du visa d’exploitation cinématographique de tout film destiné à l’exploitation cinématographique en Algérie, quels qu’en soient le mode et le support utilisés pour sa présentation et sa diffusion publique ou destiné à l’usage privé du public ;
— d’émettre son avis concernant l’attribution du visa culturel pour la projection des films dans les festivals et les manifestations cinématographiques organisés en Algérie, ou ceux proposés par les représentations diplomatiques étrangères et les centres culturels étrangers accrédités ;
— de classer les films cinématographiques, notamment selon la durée, le genre, le sujet et les catégories du public auquelles ils sont destinés.