Article 9

Le conseil d'orientation du centre, présidé par le représentant du ministre chargé de la culture, comprend les membres suivants :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé des moudjahidine ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ;

— le représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;

— le représentant du ministre chargé des start-up et des micro-entreprises ;

— le représentant de l’office national de la culture et de l’information ;

— le représentant de l’office national des droits d’auteur et droits voisins. 3 Safar 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2025 Le directeur général du centre assiste aux délibérations du conseil d'orientation, avec voix consultative, et en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'aider dans ses travaux.