Article 6

Le centre a pour mission de veiller à l’application de la réglementation relative à l’exercice des activités de l’industrie cinématographique.

A ce titre, il est chargé, notamment :

1- En matière d’organisation de l’industrie cinématographique :

— d’étudier tous les dossiers relatifs à l’exercice des activités de l’industrie cinématographique que lui confie le ministère de tutelle ;

— de contrôler les activités relatives à l’industrie cinématographique ;

— de collecter les informations relatives aux activités de l’industrie cinématographique afin de faciliter l’opération statistique et l’archivage administratif ;

— de constater, par les contrôleurs et les inspecteurs du cinéma habilités relevant du centre, les infractions à la législation et à la réglementation relatives à l’industrie cinématographique ;

— de proposer et/ou de formuler des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’industrie cinématographique ;

— de contribuer à l’étude des projets d’accords internationaux relatifs à la coproduction, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le secrétariat de l’organisme de médiation, de l’éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique et de suivre et/ou d’exécuter ses délibérations ;

— d’assurer le secrétariat des commissions créées par la loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, et de suivre et/ou d’exécuter ses délibérations ;

— de mettre en place et de gérer la plate-forme électronique des activités relatives à l’industrie cinématographique ;

— de recevoir et de suivre les données de la distribution des films ;

— d’étudier, de suivre et de délivrer les demandes d’autorisations d’exercice des activités relatives à l’industrie cinématographique, de visas d’exploitation cinématographique et de visas culturels ;

— de recevoir les déclarations inhérentes à l’exercice des activités relatives aux services cinématographiques ainsi qu’aux activités d’exploitation cinématographiques à travers les supports d’enregistrement et de diffusion sur les plates-formes électroniques et d’en émettre des avis ;

— d’attribuer l’attestation de conformité des conditions d’exploitation des salles, de multiplex de salles de cinéma et des espaces de projection publics ;

— de délivrer la carte professionnelle du cinéma ;

— de tenir le registre public du cinéma ;

— de tenir et d’actualiser le fichier national des professionnels du cinéma.

2- En matière de soutien à l’industrie cinématographique :

— de gérer les demandes liées au soutien financier attribué par l’Etat aux activités relatives à l’industrie cinématographique et de suivre la mise en œuvre des projets cinématographiques bénéficiant du soutien suscité ;

— d’encourager l’investissement et le partenariat dans le domaine de l’industrie cinématographique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’établir des relations de coopération et d’échanges avec les organismes nationaux et internationaux qui ont les mêmes objectifs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

3- En matière de promotion et de diffusion des œuvres cinématographiques :

— de suivre les opérations de construction, de restauration et d’équipement des salles de cinéma relevant de l’Etat ; 28 juillet 2025

— d’émettre un avis technique concernant la construction de salles, multiplex de salles de cinéma et espaces de projection publics par les établissements publics et privés ;

— de préparer le cahier des charges d’exploitation des salles de cinéma relevant de l’Etat, par des exploitants publics et privés ;

— d’assurer la diffusion et la projection des films cinématographiques non commerciaux, à travers la projection fixe ou itinérante en utilisant tous les supports ;

— d’encourager la projection cinématographique des créateurs ;

— de soutenir et d’accompagner les manifestations nationales et internationales tels que les festivals de films ou les semaines de films ;

— de promouvoir la production cinématographique nationale à l’étranger à travers la participation dans les manifestations et les festivals de cinéma internationaux ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes nationaux de sensibilisation en matière de cinéma, notamment dans le milieu éducatif, universitaire ou dans les quartiers.