Article 11

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— le projet de règlement intérieur ;

— le projet de l’organisation interne ;

— le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— le projet du plan de développement à court et moyen termes du centre ;

— le projet de budget ;

— le compte administratif ;

— les contrats, les marchés, les conventions et les accords ;

— les projets de création des annexes ;

— l'acceptation des dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— l’acquisition de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

— les programmes annuels de maintenance des bâtiments et des équipements ;

— le rapport annuel d'activités établi et présenté par le directeur général ;

— toute question visant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du centre.