Article 10

La sous-commission de la recherche scientifique, présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, a pour mission de proposer des programmes de recherche sur les risques de catastrophes afin de définir et de développer, en permanence, des méthodes et moyens scientifiques et technologiques adéquats, efficaces et à un coût économique acceptable, et ce, en coordination avec les organismes et institutions concernés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces programmes portent, notamment sur :

— le recensement exhaustif et systématique des risques de catastrophes et d’aléas à différentes échelles territoriales ;

— la mise en œuvre et l'amélioration des méthodes d'analyse scientifique effectives pour chaque risque de catastrophe ;

— la création et l'amélioration des plates-formes et moyens numériques à l’effet de simuler et analyser les risques de catastrophes et d'aléas, en temps réel, et de recenser et d’identifier, par anticipation, les scénarios potentiels et de les analyser ; 28 juillet 2025

— l'identification des paramètres et des indicateurs pour une observation et une évaluation permanentes de l'évolution des aléas et/ou des risques concernés ;

— le développement des meilleurs techniques et procédés pour enrichir les systèmes et programmes de formation, de communication et de sensibilisation sur les risques de catastrophes ;

— la création des mécanismes de coordination et de coopération avec les comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique pour l'inscription et la mise en œuvre des projets de recherche y afférents et leur valorisation et généralisation.