Article 4

La direction des systèmes d’information, de la numérisation et de la documentation est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information et des bases de données nécessaires à la prise de décision et à l’évaluation des programmes du secteur ; 15 juillet 2025

— d’élaborer une stratégie nationale de transformation numérique du secteur de l’industrie pharmaceutique ;

— de gérer les projets de transition numérique, en coordination avec les différentes institutions concernées et les établissement sous tutelle ;

— de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— d’accompagner les établissements pharmaceutiques dans la mise en place des processus de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— de développer, de mettre en place et de gérer les systèmes d’information et d’assurer la maintenance des équipements informatiques et des réseaux du ministère ;

— de moderniser l’action publique par la dématérialisation des procédures et la numérisation dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, notamment la gestion électronique des documents ;

— de constituer, de gérer et de conserver le fonds documentaire et les archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction des systèmes d’information chargée, notamment :

— de mettre en place, en relation avec les structures concernées, un système d’information relatif aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux ;

— de veiller au bon fonctionnement des bases de données relatives aux activités des établissements pharmaceutiques, de fabrication, de distribution, d’importation et d’exportation et d’en assurer la mise à jour périodique ;

— de renforcer l’interopérabilité des bases de données pharmaceutiques avec les opérateurs économiques et d’en assurer la mise à jour régulière ;

— de développer et de déployer les services électroniques en ligne, au profit des opérateurs dans le domaine de l’industrie pharmaceutique ;

— de définir les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de proposer leur renforcement et leur mise à niveau ;

— d’assurer la maintenance et la sécurité informatique des équipements et des réseaux, des portails en ligne et des centres de données ;

— de veiller au respect des normes et de règlements en matière de sécurité et de cybersécurité des systèmes d’information au niveau des structures du ministère et des établissements sous tutelle.

2. La sous-direction des systèmes de sérialisation chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2025

— d’exécuter les actions d’accompagnement des établissements pharmaceutiques dans la mise en place des processus de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— de mettre en œuvre les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle des flux de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux et de la chaîne d’approvisionnement du marché national ;

— de suivre les avancées en matière de mise en œuvre des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

3. La sous-direction de la documentation et des archives chargée, notamment :

— de gérer et de conserver le fonds documentaire, notamment par la numérisation des documents ;

— de développer et de mettre en place une gestion électronique des documents dans le cadre de la constitution d’un fonds documentaire numérique, au profit du secteur ;

— de mettre en place et de gérer des supports de diffusion numérique des publications ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;

— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.