Article 14

Le conseil d'administration délibère sur toutes questions en rapport avec les activités du centre et sur le développement de celles-ci. Il statue, notamment sur :

— les projets du règlement intérieur et de l’organisation interne ;

— la convention collective des relations de travail du personnel ;

— les projets de programmes annuels et pluriannuels des activités du centre ainsi que sur le bilan de son activité ;

— le projet de budget ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— l’acceptation des dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés ;

— les projets de création et de suppression des annexes ;

— l’acquisition de biens immobiliers et transfert de propriété.

Il statue, également, sur toute question proposée par le directeur général visant l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du centre ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs et l’accomplissement de ses missions.