Décret exécutif n° 25-136
· ج.ر عدد 29 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-136 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
Les dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 26. — L'accès aux cycles de perfectionnement et de recyclage, s'effectue conformément aux conditions et modalités prévues par le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé. ».
« Art. 27. — Les candidats admis à l'un des cycles de formation et de perfectionnement prévus par l'article 5 ci-dessus, sont soumis au règlement intérieur de l'école. ».
