Article 2

Les dispositions des articles 4, 5, 21 et 24 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — .................... (sans changement) .....................

Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes de l'école par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».

« Art. 5. — L’école assure la formation et le perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— d'assurer la formation préparatoire, durant la période de stage, pour occuper des postes dans les grades d'imam professeur et d'imam professeur principal, ainsi que pour le corps des mourchida dinia et le corps des préposés aux biens wakfs ;

— d'assurer la formation spécialisée pour occuper le grade d'imam prêcheur ;

— d'assurer le perfectionnement des occupants des grades et corps suivants :

• corps d'imam excellent ;

• grades d'imam professeur, d'imam prêcheur, d'imam professeur principal et de premier imam prêcheur ;

• corps des mourchida dinia ;

• corps des préposés aux biens wakfs ;

• corps des inspecteurs. ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 21. — Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l'école, notamment sur :

— les programmes de formation préparatoire et de perfectionnement et leur évaluation ;

— les programmes de la formation spécialisée pour le grade d'imam prêcheur et leur évaluation ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 24. — Pour la prise en charge des activités d'enseignement et de recherche, l'école fait appel aux imams excellents, aux enseignants universitaires, aux personnels, aux chercheurs et aux experts nationaux et étrangers, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».