Décret exécutif n° 25-132
· ج.ر عدد 27 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes
CHAPITRE 1er — DU CONTENU DES PLANS GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES
Article 2
Il est élaboré pour chaque risque de catastrophe un plan général de prévention, qui comporte l'ensemble des règles et des procédures visant à atténuer la vulnérabilité aux aléas pouvant favoriser la manifestation des risques de catastrophes et à prévenir ou à réduire leurs effets sur les personnes, les biens et l'environnement.
