Décret exécutif n° 25-12 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 25-329 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 25-142 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre