Article 5

La direction des études, des évaluations, de la planification et de la prospective, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application ;

— de veiller à l'examen et à l'analyse des études d'évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement ;

— d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle ;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement des capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation ;

— de veiller à la mise à jour du fichier national relatif aux documents d’approbation des études environnementales ;

— de concevoir, de développer et de mettre en place des indicateurs de mesure de la qualité de la vie dans différents domaines, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de collecter et d’analyser les données pour évaluer le niveau de satisfaction des citoyens concernant leur bien-être ;

— de développer et de mettre en œuvre des outils permettant de mesurer la satisfaction des citoyens concernant la qualité de la vie ;

— de suivre l'impact des changements environnementaux sur le bien-être des citoyens et la qualité de leur vie ; 24 mars 2025

— d’élaborer les rapports périodiques mettant en évidence les progrès ou les régressions des indicateurs de la qualité de la vie ;

— de classer les villes algériennes offrant une meilleure qualité de la vie ;

— d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements du secteur ;

— de proposer et de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur ;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les stratégies et les plans de développement à court, moyen et long termes ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques ;

— d’initier avec les structures concernées, des études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— d’assurer la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques du secteur ;

— de collecter, de centraliser et d’exploiter les statistiques relatives aux activités du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents d’approbation des études d’impact sur l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux des établissements classés de première catégorie, et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité des établissements classés sur la santé publique et l’environnement ;

— d’établir, en relation avec le secteur concerné, les approbations des études de danger et les décisions de l’accord préalable de création des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des établissements classés de première catégorie ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle d’examen et d’approbation des études de dangers des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents des accords préalables et aux autorisations d’exploitation.

B - La sous-direction du suivi et de l’évaluation des indicateurs de mesure de la qualité de la vie, chargée :

— de développer des modèles de mesure de la qualité de la vie ;

— de mettre en place un indice national de la qualité de la vie ;

— de préparer des rapports thématiques sur les résultats de l'évaluation de la qualité de la vie ;

— de concevoir et de réaliser des sondages périodiques pour mesurer la satisfaction des citoyens et leur perception de la qualité de leur vie ;

— de suivre les indicateurs de satisfaction des citoyens, à travers les différents secteurs et services ;

— de mettre à jour les données et les informations, selon les changements et les priorités.

C- La sous-direction de la planification et de la prospective, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des plans nationaux de développement et des programmes d’investissements publics ;

— de contribuer à la réalisation des programmes et des projets sectoriels ;

— de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures du ministère en matière de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation ;

— de proposer les études nécessaires pour la planification sectorielle ;

— de veiller à la cohérence des stratégies, des plans d'action et de leur mise en œuvre à travers les projets ;

— de proposer les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement et d’y contribuer.

D- La sous-direction des statistiques et du suivi des programmes d’investissement, chargée :

— d’assurer le contrôle et le suivi des programmes d’investissement ;

— d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des programmes d’investissement ;

— de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13

— de mener tous travaux d'analyse et d'interprétation des statistiques du ministère ;

— de centraliser et de diffuser les données produites par les autres partenaires dans le système statistique national ;

— de veiller à la conformité des concepts et méthodes statistiques utilisés au niveau national aux normes internationales ;

— d’assurer la publication et la diffusion de toutes informations statistiques ;

— de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur et d’élaborer des recueils statistiques annuels.