Article 2

La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des stratégies et des plans d'action nationaux liés à la protection de l'environnement, du développement durable et de la sécurité environnementale ;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement ;

— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance, en milieux urbain et industriel ;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;

— de contribuer au développement de l’économie circulaire et de l’économie verte ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques et à l’évaluation de l’empreinte carbone ;

— d’élaborer des rapports périodiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable avec présentation de propositions et de recommandations.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7 Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des politiques environnementales urbaines et industrielles, chargée :

— de proposer des éléments de politiques environnementales urbaines et industrielles ;

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air, aux nuisances sonores et visuelles ainsi qu'aux rejets liquides urbains et de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle, et de veiller à leur mise en application ;

— d'initier des études relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à la qualité de l'air en milieu urbain ainsi qu'au traitement des lixiviats et des biogaz et à la prévention de la pollution et des nuisances d'origine industrielle ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au développement et à la promotion de l'économie circulaire à travers toutes les actions encourageant la récupération et le recyclage des déchets ménagers et assimilés y compris les déchets encombrants et inertes, ainsi que des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux, et leur valorisation économique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à son évaluation ainsi qu'à l'élaboration et la révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, y compris des déchets spéciaux dangereux ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de cartes des risques, d’encourager le recours aux technologies propres et aux techniques de prévention et de lutte contre la pollution et les nuisances environnementales en milieux urbain et industriel ;

— de participer aux programmes mondiaux liés au développement et à la promotion de l'économie circulaire et de l’économie verte, à l'élimination des polluants plastiques et des micropolluants d'origine urbaine, ainsi qu'à ceux relatifs au transport transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à l'élimination des polluants organiques persistants et autres micropolluants d'origine industrielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets et de la promotion de l'économie circulaire et de l’économie verte, chargée :

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration et à l’actualisation de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à leur contrôle et à leur élimination ;

— d'initier et de contribuer à l'élaboration des études et recherches et à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ;

— d'élaborer et d'évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’entreprendre toutes les actions encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que pour le développement des filières de valorisation des déchets en mettant en place et en généralisant les activités de récupération et de recyclage ;

— de mettre à jour l'inventaire des quantités des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux produits sur le territoire national, de tenir à jour la nomenclature y afférente et de contribuer à la mise en place d'une base de données sur les déchets ;

— d’examiner, en relation avec les secteurs concernés, les dossiers de demandes d’autorisations de transport, de collecte, d’habilitation et d’exportation des déchets spéciaux dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B- La sous-direction de la qualité de l'air, des nuisances sonores et visuelles et des rejets liquides, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place de dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et des dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à la promotion et au développement des moyens de transports propres ;

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains et industriels dans les milieux récepteurs ;

— d’initier l’élaboration des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains et industriels qui déversent dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant de tout type de rejets liquides qui déversent dans les milieux récepteurs et la contamination des milieux naturels. 24 mars 2025 C- La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel ;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et le cadastre des établissements classés, notamment les établissements industriels à haut risque ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir le cadastre et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel ;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle ;

— de suivre la mise en œuvre des plans particuliers de prévention et d’intervention au sein des installations ou des ouvrages ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

D- La sous-direction de la promotion des technologies propres, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d’entreprendre toute action encourageant la valorisation des sous-produits industriels.

2- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation et de valorisation de la biodiversité ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le rapport national sur la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, à la conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions liées à la protection et à la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’action liés à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’initier des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi afin d’interdire, de gérer et d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt ;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore rares ainsi que celles en voie de disparition et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place les dispositifs de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres, à l’effet d’assurer leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction ;

— de contribuer à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi, afin d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

B- La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le registre du cadastre national du littoral, de mettre en place et de tenir à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés sur le littoral et de les classer en aires protégées ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d'observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides.

C- La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, des études, des programmes et des instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées montagneuses, steppiques, désertiques et oasiennes pour leur préservation et leur conservation ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens.

3- La direction des changements climatiques et de l’empreinte carbone, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques et à l’empreinte carbone ;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations sur les changements climatiques et l’empreinte carbone ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques ;

— de contribuer à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et leur substitution, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de changements climatiques ;

— de mettre en place des programmes d’accompagnement des établissements économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir des programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’évaluer les programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ; 24 mars 2025

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques relatives aux programmes d'adaptation, en concertation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’empreinte carbone, chargée :

— d’initier et d’évaluer les programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques et de l’empreinte carbone ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, des études et des programmes nationaux et sectoriels sur les mesures d’atténuation des changements climatiques ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, le système national d’inventaire des gaz à effet de serre ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation ;

— de réaliser l’inventaire des substances appauvrissant la couche d’ozone ;

— de mettre en œuvre le plan de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone ;

— d’accompagner les entreprises économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, également, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents susvisés.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement et du développement durable est assisté d’un (1) directeur d’études.