Décret exécutif n° 25-104
· ج.ر عدد 20 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie
Article 10
Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.