Article 5

La direction des ressources humaines, des finances et des moyens généraux, est chargée, notamment :

— d’évaluer les besoins en ressources humaines ;

— de planifier et d’exécuter le recrutement du personnel du secteur ;

— d’assurer la gestion de la carrière du personnel du secteur ;

— d’organiser et de suivre la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel du secteur ;

— d’élaborer et d’assurer l’application du plan annuel de gestion des ressources humaines ; 12 mars 2025

— de préparer et d’élaborer le budget programme, en coordination avec les responsables des programmes ;

— de préparer et d’exécuter les opérations comptables relatives au budget programmes de l’administration centrale ;

— d’évaluer les besoins en matériels et en équipements de l’administration centrale et des services extérieurs et d’en assurer leur gestion ;

— d’assurer la gestion, la maintenance et la sécurité des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller à son fonctionnement ;

— d’assurer l’organisation et la gestion de la documentation et des archives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du personnel et de la formation, chargée, notamment :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines, en concertation avec les structures centrales ;

— de définir et de fixer les prévisions des postes budgétaires de l’administration centrale ;

— d’établir les prévisions ainsi que la répartition des postes budgétaires ouverts au profit des services extérieurs ;

— d’assurer la gestion des carrières des cadres occupant des fonctions et des postes supérieurs au niveau de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer les plans et les programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement, en fonction des besoins du secteur ;

— de mettre en œuvre et de suivre les plans et les programmes de formation et d’en évaluer les résultats ;

— de contribuer à l’organisation périodique des examens professionnels, concours et tests.

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’élaborer et de préparer le budget programme, en coordination avec les responsables des programmes ;

— de déterminer et d’évaluer les besoins des différentes structures, en concertation avec les responsables des programmes ;

— de notifier et de suivre la mise en œuvre des budgets alloués aux différentes structures ;

— de vérifier l’exécution des règles de gestion budgétaire ;

— de préparer, de traiter et de mettre en œuvre les opérations comptables relatives au budget programmes de l’administration centrale. 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025

c) La sous-direction des équipements et des marchés publics, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les opérations d’investissement inscrites à l’indicatif du secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller à son fonctionnement ;

— de suivre et d’encadrer les études et la réalisation des projets d’investissements et d’équipements des services centraux et des services extérieurs ;

— de suivre la réalisation des opérations d’équipement du secteur ;

— de coordonner la participation du secteur aux différents travaux des commissions des marchés publics.

d) La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine et des archives, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins annuels des opérations d’acquisition des équipements et des fournitures en coordination avec les responsables d’actions et d’en assurer leur évaluation ;

— d’assurer l’entretien des immeubles et du parc-automobile ;

— de tenir les listes d’inventaires des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ;

— d’identifier et de recenser le patrimoine mobilier et immobilier du secteur ;

— d’assurer la conservation, l’organisation et la gestion des archives du secteur, en coordination avec les structures centrales et les autorités chargées des archives nationales ;

— d’élaborer le bulletin officiel du ministère ;

— d’unifier les procédures relatives à la conservation des archives au niveau des services extérieurs et des établissements sous-tutelle.