Article 3

Les ordonnateurs peuvent désigner, à l’avance, un suppléant qui doit, obligatoirement, appartenir à l’administration ou à l’institution publique concernée et occuper un poste supérieur, afin d’assurer la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement momentané, dûment justifié, de l’ordonnateur, le suppléant exerce les fonctions d’ordonnateur dans la limite des prérogatives qui lui sont confiées par l’acte de suppléance.