Décret exécutif n° 24-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique
Article 9
La comptabilité budgétaire comporte :
a) en phase administrative, une comptabilité tenue par les ordonnateurs relative à l’exécution des recettes et des dépenses ;
b) en phase comptable, une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires fondée sur le principe de la comptabilité de caisse tenue par les comptables publics.
La comptabilité budgétaire tenue par les ordonnateurs
