Article 4

Les dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — La direction de la coopération et des relations internationales, chargée :

— ...................(sans changement jusqu'à) de préparer et de mettre en œuvre les accords de formation des personnels du secteur et d'assurer le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ;

— d'œuvrer, en concertation avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, à préparer la participation de l'Algérie aux compétitions scientifiques et activités sportives régionales et internationales, en coordination avec les structures du secteur de l'éducation nationale. 27 février 2024 Elle comprend deux (2) sous-directions : .........................(le reste sans changement)...................... ».

« Art. 6. — La direction des affaires juridiques, chargée :

— d'élaborer, en relation avec les organes et les structures relevant du ministère de l'éducation nationale et les instances extérieures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur :

— d'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;

— d'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— de contribuer aux différents travaux de recherche et d'étude dans le domaine de l'administration et du droit ;

— d'assurer le contrôle et la veille juridique et de donner un avis juridique sur toutes les questions qui lui sont soumises ;

— de répondre aux doléances présentées par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle ;

— de prodiguer des conseils dans le domaine juridique et judiciaire aux structures de l'administration centrale et aux services déconcentrés ainsi qu'aux établissements sous tutelle ;

— d'instruire et de traiter les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire impliquant l'administration centrale de l'éducation nationale, tout en assurant la défense de ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée : .............................(sans changement)................................

b) La sous-direction du contentieux, chargée : .............................(sans changement)............................. ».