Décret exécutif n° 24-88
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
