Décret exécutif n° 24-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Chapitre 2 — DES TARIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS › Section 3 — Transports ferroviaires de voyageurs des lignes de banlieue
Article 8
Les tarifs des titres de transport sont déterminés par application des tarifs de base fixés à l'article 7 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport de voyageurs et des bagages.
En lignes banlieue, le minimum de perception est fixé à trente (30,00) DA.
