Décret exécutif n° 24-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Chapitre 2 — DES TARIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS › Section 1 — Transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes
Article 4
Les tarifs des titres de transport sont déterminés par application des tarifs de base fixés par l’article 3 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport de voyageurs et des bagages.
En grande ligne, le tarif minimum est calculé sur la base d’un parcours de 100 km.
