Décret exécutif n° 24-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Chapitre 3 — DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. 11 février 2024
