Décret exécutif n° 24-56
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE LA HAUTE AUTORITE › Chapitre 1er — Dispositions applicables au corps des auditeurs
Article 23
Le corps des auditeurs comprend trois (3) grades :
— le grade d’auditeur ;
— le grade d’auditeur principal ;
— le grade d’auditeur en chef.
