Décret exécutif n° 24-56 · ج.ر عدد 7 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation et promotion › Section 1 — Recrutement et promotion

Article 14

Le recrutement et la promotion dans les corps prévus à l’article 2 ci-dessus, s'effectuent parmi les candidats justifiant des titres dans les spécialités fixées par arrêté conjoint du président de la Haute autorité et de l’autorité chargée de la fonction publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.