Article 1er

En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, les présentes fonctions sont considérées comme fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Elles sont classées et rémunérées selon le tableau suivant :

Fonction supérieure Catégorie Section Secrétaire général E 2 Chef de division C 1 Directeur/Directeur d’études B 2 Sous-directeur A 2