Décret exécutif n° 24-429
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l'organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt
CHAPITRE 1er — LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Article 5
Le plan de lutte contre les feux de forêt communal, est élaboré par l'administration chargée des forêts en concertation avec les organismes et institutions concernés par le risque des feux de forêt et adopté par arrêté du président de l'assemblée populaire communale. Il est transmis pour prise en charge à l'ensemble des membres du comité opérationnel communal.