CHAPITRE 1er — LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Article 4
Le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt, est élaboré par l'administration chargée des forêts sur la base de plans de lutte contre les feux de forêt communaux, en concertation avec les organismes et institutions concernés par le risque des feux de forêt. Il est adopté par arrêté du wali et transmis pour mise en œuvre à l'ensemble des membres de la commission de protection des forêts de wilaya.
Il est communiqué aux structures centrales des administrations chargées des forêts, de la protection civile et de la délégation nationale aux risques majeurs.