Article 16

Lorsqu’un incendie s'étend sur le territoire de deux ou plusieurs communes, les comités opérationnels concernés mettent en œuvre simultanément les moyens d’intervention prévus par leurs plans de lutte contre les feux de forêt respectifs.

Lorsque l’incendie menace les personnes, les biens et l'environnement et nécessite la mobilisation de moyens non prévus dans le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt, les plans d'organisation des secours (ORSEC) sont déclenchés selon l'ampleur de la catastrophe, conformément à la réglementation en vigueur.