Décret exécutif n° 24-428
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE
Article 5
Les contractuels sont recrutés en qualité de chercheurs par voie de sélection, sur étude de dossier, dans la limite des postes d'activité de recherche à pourvoir et des crédits alloués à ces activités.
Les critères de sélection des candidats et la composition du dossier de candidature, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
