Décret exécutif n° 24-428
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE
Article 18
Le contractuel doit informer par écrit l'établissement avant que son poste ne devienne vacant et doit s'engager, pendant une période de deux (2) mois, à compter de la date de présentation de sa démission, à exécuter régulièrement les tâches qui lui sont assignées.
