Décret exécutif n° 24-421
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-421 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique, bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime d'amélioration des performances ;
— indemnité de qualification ;
— indemnité d'expérience pédagogique ;
— indemnité de documentation pédagogique ;
— indemnité de soutien aux activités pédagogiques.