Article 6

L'indemnité de documentation est servie, mensuellement, en montants forfaitaires fixés comme suit :

• 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades de psychologue clinicien et d’orthophoniste de santé publique ;

• 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades de psychologue clinicien principal, de psychologue clinicien en chef, de psychologue clinicien major, d’orthophoniste principal, d’orthophoniste en chef et d’orthophoniste major de santé publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.