Décret exécutif n° 24-418
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-418 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique
Article 4
L'indemnité de suivi et de soutien psychologique est servie, mensuellement, et calculée sur le traitement, conformément au tableau ci-après :
Echelons 1er et 2ème 3ème et 4ème 5ème et 6ème 7ème et 8ème 9ème et 10ème 11ème et 12ème Taux du traitement 5 % 10 % 15 %
