Article 2

Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 7 du décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 4. — L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

TAUX DU TRAITEMENT 40 % 50 % 55 % 55 % »

« Art. 5. — L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe TAUX DU TRAITEMENT 50 % 55 % 65% 65 % »

« Art. 7. — L'indemnité d'encadrement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

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