Décret exécutif n° 24-39
· ج.ر عدد 1 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de douze milliards huit cent trente-quatre millions seize mille dinars (12.834.016.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de treize milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-treize mille dinars (13.585.393.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
