Décret exécutif n° 24-39

Décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 24-39
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 24-350

    Décret présidentiel n° 24-350 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 24-214

    Décret présidentiel n° 24-214 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections

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