CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE
Article 13
L'organe examine et valide le rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'actions nationaux de lutte contre la désertification et de l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration chargée des forêts sur la base des bilans sectoriels.
Ce rapport est transmis au ministre chargé des forêts.