Décret exécutif n° 24-376
· ج.ر عدد 79 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE
Article 12
L'organe peut mettre en place des comités ad hoc chargés du traitement de certaines thématiques en rapport avec ses missions.
