Article 4

Les dispositions des articles 14, 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 14. — Le conseil délibère, notamment sur :

— .............................................. (sans changement jusqu'à)

— les critères ............................ scientifique et technique ;

— la création des filiales et prendre des participations dans toute société ;

— 1'acquisition et la location d'immeubles. ..................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 19. — Le conseil scientifique et technique de l'établissement est composé des compétences reconnues dans le domaine de l'innovation, des start-up et de l’entrepreneuriat, comme suit :

— de deux (2) chercheurs ;

— de deux (2) ingénieurs ou experts dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique ; 11 Joumada El Oula 1446

— d'une (1) compétence nationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;

— d'un (1) expert national ou international dans le domaine des start-up ;

— d'un (1) représentant de l'écosystème des start-up ;

— d'un (1) expert national ou international dans le domaine du financement du capital-risque.

Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition du directeur général de l'établissement, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

Le conseil scientifique et technique élit son président parmi ses pairs, pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable, lors de sa première réunion.

Le conseil scientifique et technique peut faire appel à toute personnalité scientifique pouvant contribuer utilement à ses travaux, en raison de ses compétences dans l'entrepreneuriat ou l'innovation technologique.

Le secrétariat du conseil scientifique et technique est assuré par les services de l'établissement. ».

« Art. 20. — ............................. (sans changement jusqu'à)

— d'assurer l'évaluation ......... projets innovants labélisés ;

— de donner un avis sur le contenu des prestations des incubateurs et des accélérateurs. ......................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 21. — Le conseil scientifique et technique se réunit, au moins, une (1) fois par mois à l'initiative de son président. ......................... (le reste sans changement) .................... ».