Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'établissement du certificat médical et la liste des examens et analyses exigés avant le mariage, en application des dispositions de l'article 7 bis de la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille et de l'article 72 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.